J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10891
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Arrêté du 7 juin 1999 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1999
NOR : DEFB9901702A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 7 juin 1999, le budget du musée de la marine pour l'exercice 1999 est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, après intervention de la première décision modificative, à la somme de 33 114 500 F.